Mentions légales et CGV
Mentions légales et CGV - AssoCieMoi
Vous trouverez ci-dessous les mentions légales et des CGV Conditions Générales de Ventes - AssoCieMoi.
ÉDITION & CONCEPTION
AssoCieMoi
PASCAL Lionel - Autoentrepreneur
4 rue Nadaud
63000 CLERMONT-FERRAND
contact@associemoi.com
https://associemoi.com
Responsable de la publication : PASCAL Lionel
SIREN : 838 192 474
DATE CREATION : 18-02-2018
MAINTENANCE ET DÉVELOPPEMENTS INFORMATIQUE
Cristal-Graphique
SOUCAILLE Frédéric
56 rue du Maréchal Galliéni
77400 THORIGNY-SUR-MARNE
06 60 04 98 65
contact@cristal-graphique.com
SIREN : 511 754 467
DATE CREATION : 15-04-2009
HEBERGEMENT
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 SARREGUEMINES Cedex
09 70 808 911 (appel non surtaxé)
Contact : [https://www.ionos.fr/contact]
:
https://www.ionos.fr/
Les données du site www.associemoi.com sont hébergées par 1&1 Internet SARL. Et important elles sont géographiquement localisées dans le centre d’hébergement de 1&1 IONOS SE - Elgendorfer Str. 57 - 56410 Montabaur - Allemagne.
RCS SARL au capital de 100 000 EUR - RCS Sarreguemines B 431 303 775 - SIRET 431 303 775 000 16 - Code APE : 6201Z - Identification intracommunautaire FR 13 431303775
La société ASSOCIEMOI, ci-après dénommée « ASSOCIEMOI », propose un service d’inscriptions sur le site https://www.associemoi.com . ASSOCIEMOI propose l’affichage des associations, clubs et indépendants, nommés ci-après « partenaires » dans les domaines du sport, de l’art, culture, les loisirs, le bien-être qui commercialisent des activités auprès des particuliers. Le site internet www.associemoi.com en fait la promotion, sous forme de fiche de présentation de l’organisme et de ses plannings.
1. Type d’inscriptions
Il existe 4 types d’inscriptions donnant de la visibilité sur le site associemoi.com.
1. L’inscription est gratuite lorsque le partenaire inscrit par lui-même son organisme et son planning. AssoCieMoi assurera la validation des données gratuitement.
2. L’inscription « rien à faire, tout à gagner » est réalisée à partir des informations communiquées par le prestataire. Le coût du package est estimé en fonction du nombre de créneaux horaires dans le planning et pour une période donnée. Les informations sont valables jusqu’à la fin de la période de validité indiquée par le prestataire. Le prestataire aura accès gratuitement à la modification éventuelle des informations.
3. L’inscription « renouvellement » est utile lorsque la fiche du prestataire existe déjà et qu’il souhaite utiliser nos services pour mettre à jour son planning sur une nouvelle période données.
4. L’inscription « 10 évènements » concerne l’inscription par AssoCieMoi des jours, lieu et créneaux horaires de 10 stages, ateliers, évènements ponctuels.
2. Tarifs
Le détail et le prix de ces services d’inscriptions est exécuté aux conditions de tarif en vigueur le jour de l’envoi du devis et emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente et les tarifs prévalent sur tout document émanant du partenaire sauf condition expresse convenue d’un commun accord entre ASSOCIEMOI et le partenaire. ASSOCIEMOI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.
3. Emplacement et dates de parution
L’acceptation d’un ordre d’inscriptions confère au partenaire le droit d’occuper son espace réservé pour gérer toutes modifications. ASSOCIEMOI ne peut garantir que des partenaires concurrents ne seront pas présents sur d’autres fiches du site internet associemoi.com. Pour les inscriptions gratuites, les dates de validation ne sont communiquées par ASSOCIEMOI qu’à titre indicatif.
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4. Obligation et responsabilité de ASSOCIEMOI et du partenaire
Les identifiants permettant l’accès au site ASSOCIEMOI sont strictement personnels. Le partenaire s’engage à les conserver de manière confidentielle, et à supporter toutes les conséquences, notamment financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.
L’inscription permet au partenaire de remplir lui-même ses contenus, il s’engage donc à ne pas faire de copier/coller d’autres sites et reste seul responsable des contenus qu’il publie. Le partenaire reconnaît être l’auteur unique et exclusif des textes publiés. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ceux-ci.
Cependant les fiches seront ensuite validées par ASSOCIEMOI avant la mise en ligne, qui s’interdit toute modification de fond sans l’accord préalable du partenaire, mais pourra néanmoins corriger des fautes de frappes, d’orthographe, ou de tournure de phrase dans un souci de bonne lisibilité.
Le partenaire dégage ASSOCIEMOI des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des insertions publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait et le garantira contre tout trouble, revendications et toutes actions des tiers quant à ces insertions, dont le partenaire fera seul son affaire.
Les photographies sont fournies par le partenaire, et sont diffusées en l’état. Néanmoins, ASSOCIEMOI se réserve le droit de ne pas diffuser une photo surchargée, de mauvaise qualité, ou sans lien avec l’annonce. Le partenaire doit en outre s’assurer bien posséder les droits des images qu’il diffuse, et s’engage à porter la responsabilité si tel n’était pas le cas.
La responsabilité de ASSOCIEMOI ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de diffuser des contenus fournis.
5. Refus d’insertion
Conformément aux usages, ASSOCIEMOI peut refuser une insertion sans qu’il lui soit nécessaire de justifier le refus qui ne fait naître aucun droit à indemnité et ne dispense pas le partenaire du paiement des insertions déjà diffusées.
6. Modification, suspension et annulation du fait du partenaire
Toute modification, suspension ou annulation d’un ordre d’inscription doit être adressée par courrier au moins trente jours avant la date de validation.
7. Contraintes techniques
Tous les éléments techniques fournis par le partenaire doivent être conformes aux spécifications définies par ASSOCIEMOI.
ASSOCIEMOI se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute correction demandée par le partenaire. En cas d’acceptation, les travaux supplémentaires sont facturés en sus. En cas de non-respect des dates de remise des éléments techniques, les éléments de l’annonce précédente sont réutilisés.
Le partenaire reconnaît être informé des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment, reconnaît que ASSOCIEMOI ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau, ni des vitesses d’accès ou de l’éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l’encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs des sociétés citées dans la partie « mentions légales ». ASSOCIEMOI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes d’acheminement ou de coupure de communication téléphonique ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des inscriptions.
Le partenaire reconnait qu’en qualité de support, ASSOCIEMOI n’est tenu qu’à une obligation de moyen, et ne peut garantir le rendement des annonces ou produits diffusés par ses soins.
8. Règlement
Tout ordre d’inscription donne lieu au paiement à la commande et à une facturation. Le partenaire doit renvoyer sa commande signée par mail ou par courrier accompagnée d’un chèque ou d’un virement. Dans ce cas, l’inscription par les services AssoCieMoi n’aura lieu qu’après encaissement du paiement.
9. Litiges
De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestation le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand est seul compétent.
Dernière mise en ligne le 30 décembre 2019
